Conditions Générales de Vente
Programme "Mon Biz Aligné"
Dernière mise à jour : 01 Décembre 2025
Article 1 : Champ d'application et Identité du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de formation et de coaching effectué via le site internet monbizaligne-academy.com.
Les services sont vendus par :
Dénomination sociale : SPIRITUALISTA
Forme juridique : Scottish Limited Partnership (Société de droit écossais)
Numéro d'immatriculation : SL036362
Siège social : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, SCOTLAND (Royaume-Uni)
Email de contact : amelle@spiritualista.fr
Représentant légal : Amelle ZAÏD
(Ci-après désignée "le Vendeur").
Article 2 : Caractéristiques des Services
Le Vendeur propose un programme d'accompagnement en ligne intitulé "Mon Biz Aligné Academy".
Ce programme d'une durée de 6 mois comprend l'accès à :
Des sessions de coaching de groupe en direct (Lives hebdomadaires, Ateliers, Q&A).
Un espace communautaire privé.
Des séances énergétiques.
Une plateforme de formation (replays et ressources), accessible pendant 1 an à compter de l'inscription.
Obligation de moyens : Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Le succès du projet du Client dépend de son implication personnelle.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf indication contraire sur la page de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le service est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Facilités de paiement : Si le Vendeur propose un paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler la totalité des échéances. En cas de défaut de paiement d'une seule échéance, l'accès aux services sera suspendu et le solde restant dû deviendra immédiatement exigible.
Article 5 : Livraison et Accès
Après validation de la commande, le Client reçoit par email les identifiants de connexion à la plateforme et les liens d'accès. L'accès au contenu numérique est immédiat (ou à la date de démarrage de la cohorte indiquée).
Article 6 : Renoncement au Droit de Rétractation
Le Client est informé que le programme "Mon Biz Aligné" constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après la commande.
Par conséquent, et conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les contenus numériques (notamment l'article L221-28 du Code de la Consommation français applicable aux consommateurs résidant en France), le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en validant sa commande pour accéder immédiatement au contenu.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes) restent la propriété exclusive de la société Spiritualista. Toute reproduction ou partage d'identifiants est strictement interdit et pourra entraîner la résiliation du compte et des poursuites.
Article 8 : Données Personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données en contactant amelle@spiritualista.fr.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la société Spiritualista ne saurait être engagée en cas de force majeure, de problèmes techniques extérieurs, ou de l'absence de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant du travail du Client. Les conseils fournis ne remplacent pas un avis médical ou juridique.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit du lieu d'établissement du Vendeur (Écosse). Toutefois, si le Client est un consommateur résidant en France (ou dans un autre pays de l'UE), cette clause ne le prive pas des protections accordées par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (droit de la consommation).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant amelle@spiritualista.fr. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d'Édimbourg (Écosse), sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
